L'archivistique sous toutes ses formes
  • Accueil
  • Introduction
  • Réglementation
  • Archives définitives
  • Records management
  • Archivage électronique
  • Externalisation
  • Qualité
  • Contrôle de gestion
  • Une vision du métier
  • Formation 2016
  • Biblio - Blogs
  • Nos Références
  • Contact
  • Espace client


Navigation
  • Définitions
  • L'Homme et les archives
  • Les institutions
  • Les formations

Archivistes-Experts

www.facebook.com/pages/Archivistes-Experts/
www.twitter.com/ArchivesExperts


www.medef-reunion.com


www.cgpme-reunion.com


www.digitalreunion.com


www.m-files.com/fr


www.axiom.re
www.axiom-learning-partner.re

Les institutions et organismes français et internationaux

Les Archives nationales, la naissance de la direction des Archives de France (DAF) et la création du service interministériel des Archives de France (SIAF)

Sous l’impulsion d'Armand-Gaston Camus, ancien député du Tiers Etat et archiviste en titre, les archives de l’Assemblée nationale constituante crée le 29 juillet 1789, prennent le nom d’Archives nationales le 12 septembre 1790. Cependant, l'institution toujours rattachées à l’Assemblée nationale est empreint d’une image politique omniprésente masquant ainsi son rôle plus caractéristique de neutralité administrative. Le 8 prairial an VIII (28 mai 1800), un arrêt des consuls brise ce lien politique trop étroit entre le pouvoir législatif et les Archives nationales, l’institution est placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Ce changement est le point de départ de l’accroissement des fonds publics, les archives deviennent essentiellement un lieu de dépôt des papiers dont l’administration n’a plus besoin. Le 24 frimaire an XII (15 décembre 1804), Pierre Daunou (1804 - 1816) succède à Armand-Gaston Camus, le nom d’Archives nationales est remplacé par celui d’Archives de l’Empire. Le décret du 15 mars 1806 organise les archives impériales, il prévoit notamment de réunir toutes les archives de l'Etat en un même lieu à Paris, l'Hôtel de Soubise dès 1808, et sous une même autorité, ainsi que le versement obligatoire de toutes les archives de plus de 50 ans conservées par les administrations. Daunou s’efforce également d’améliorer l'organisation des fonds en élaborant en 1811, ce qui allait devenir le cadre de classement des Archives nationales. Au regard des grands domaines d'activité de l'Etat (administratifs, politiques, juridiques, etc.) des « séries alphabétiques » sont créées dans lesquelles les fonds d'archives des institutions viennent s'insérer. Les premières séries sont la série A dite « des lois et des décrets », la série B de l’Assemblée, la série C des Comités révolutionnaires, etc. Ces séries sont affectés à des bureaux d’archivistes appelés « sections » chargé de la gestion, du classement et de l’inventaire des fonds. Mais très rapidement, le problème d'espace de conservation des archives se pose, d’autant plus qu’avec l’Empire, les fonds s'accroissent avec des documents provenant de partout en Europe. Napoléon voulait construire un vaste « Palais des Archives » sur les quais de Seine proche du Champs de Mars, mais les revers militaires empêchent le projet. L'Hôtel de Soubise dans le quartier du Marais, lieu de conservation jusqu'ici provisoire devient donc le siège définitif des Archives nationales.
Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, les Archives nationales passent sous l’autorité du ministère du Commerce et des Travaux publics, cette tutelle ne marque en rien un désintéret des deux régimes pour les archives, bien au contraire. L'institution est dirigée successivement par Isaac-Etienne de La Rue (1816 - 1830), une seconde fois par Pierre Daunou (1830 - 1840) et Jean-Antoine Letronne (1840 - 1848). Ce dernier réorganise les archives nationales en trois grandes sections (historique, administrative et judiciaire) et dote l’institution d’un secrétariat général. Jules Michelet devient le chef de la section historique, Natalis de Wailly de la section administrative. En 1847, les archives judiciaires restées au Palais de Justice sont transférées à Soubise, dans une nouvelle aile créée pour l’occasion. Cette période voit la création de l'Ecole des Chartes qui favorise la naissance du corps des archivistes-paléographes. La monarchie utilise également les archives pour servir des projets de relecture de l’histoire de l’Ancien Régime afin de confirmer sa légitimité après la période révolutionnaire et républicaine.
Sous le second Empire, les archives nationales sont à nouveau sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, les directeurs sont successivement : François-Armand de Chabrier (1848 - 1856) (garde général puis directeur général), Léon de Laborde (1857 - 1868) et Alfred Maury (1868 - 1888). En 1854, est créé au sein du ministère le bureau des archives départementales et communales, charger de coordonner la gestion des archives du territoire. Le décret du 22 décembre 1855 relatif aux Archives de l'Empire réorganise en partie l'institution qui est placée sous l'autorité du minitre d'Etat Achille Fould, chargé d'une part, de la politique de prestige de l'Empire et d'autre part des domaines des beaux-arts, des théâtres, des musées, des archives, etc. Le service se divise en quatre sections : section du secrétariat, section historique, section administrative, section legislative et judiciaire. Le personnel est composé outre le directeur général (dont le traitement est fixé à 15 000 francs) de quatre chefs de section, d'un commis d'ordre, de quatres sous-chefs de section, d'archivistes, de surnuméraires auxiliaires, d'un agent comptable. Enfin, doivent être déposé aux archives « tous les documents d’intérêt public dont la consultation est jugée utile et qui ne sont plus nécessaires au service des départements ministériels ou administrations qui en dépendent ». Avec le comte Léon de Laborde, la vocation scientifique et culturelle des Archives nationales s’accroît avec le développement des publications, l’amélioration de l’accès aux documents et le réaménagement de la salle de lecture. Le Musée des Archives voit le jour (devenu plus tard le musée de l’Histoire de France), il s'inscrit à la fois dans cette perpective de prestige de l'Empire mais aussi dans le sens d'une pédogogie à destination de la société.
La Troisième République consacre à nouveau le rôle sociale et démocratique des Archives nationales en plaçant l'institution sous l’autorité du ministère de l’Instruction publique réaffirmant également le rôle mémoriel, culturel et pédagogique des archives, mais au service d’une Histoire positiviste et officielle. Les évènements de la Commune de Paris en 1871 occasionne un incendie aux Archives nationales dans lequel sont perdus les fonds de la police du Second Empire et les états civils parisiens. Gustave Servois (1888 - 1902) est garde général des Archives nationales, en 1897, une direction des archives est créée au sein du ministère de l'Instruction publique, cette direction a autorité sur les Archives nationales et sur le réseau des archives publiques (départements et communes) par le biais du bureau des archives départementales et communales crée 43 ans plus tôt. La création de cette direction des archives préfigure déjà un besoin d'organisation uniformisé et d'un contrôle nécessaire dans la gestion des archives. Charles-Victor Langlois (1913 - 1929) succède à Etienne Dejean (1902 - 1913), il obtient en 1927 que l'Hôtel de Rohan soit affecté aux archives nationales permettant ainsi le versement des archives des dépôts ministériels. Il permet aussi l'intensification du travail de classement et de la production d’instruments de recherche inventoriés dans un État des inventaires dont la publication avait commencé en 1902. En 1936, la direction des archives prend le nom de direction des Archives de France, Henri Courteault (1929 - 1937) étant directeur et Jean Zay, ministre de l’Éducation nationale. Par décret du 10 juillet 1936, le versement des archives par tous les ministères, administrations, services et établissements de l’État est rendu obligatoire et toute destruction d’archives est soumise au visa de la direction des Archives de France. Pierre Caron (1937 - 1941) succède à Henri Courteault, puis Charles Samaran (1941 - 1948) et Georges Bourgin (1944 - 1945) assure un bref intérim pendant la seconde guerre mondiale.
Après Charles Samaran, un autre Charles, Braibant (1948 - 1959) est nommé directeur des Archives de France ses initiatives marqueront de manière durable les archives publiques en France et à l'étranger. Il agrandit les Archives nationales en faisant acquérir par l'État plusieurs immeubles contigus à l'Hôtel de Soubise et il fait construire de nouveaux locaux de conservation. Il crée aussi en 1949 un service des archives privées et économiques. C'est à lui que l'on doit la création des missions des Archives nationales auprès des ministères. Il joue aussi un rôle important en matière de coopération avec les archivistes des pays étrangers, il préside le Conseil international des archives de 1950 à 1954 et il crée en 1951 le stage technique international, trois mois pendant lesquels des archivistes français et étrangers se cotoient et confrontent leurs expériences permettant d'acquérir une connaissance approfondie des pratiques archivistiques.
En 1959, les Archives passent sous l’autorité du ministère de la Culture imaginé par André Malraux. Celui-ci nomme à la direction des Archives de France, un de ses amis, l'écrivain André Chamson (1959 - 1971). Les bâtiments des Archives nationales sont rénovés et deux projets sont menées afin de pallier aux désengorgement du quadrilatère du Marais. En 1966, est inauguré le centre des archives d’outre mer (CAOM) la création de ce centre correspond au moment de l’achèvement du processus de décolonisation et où se construisait à Aix-en-Provence un pôle universitaire. En 1969, est inauguré à Fontainebleau, la cité interministérielle des archives installée sur l’ancien site de l’Etat-major de l’OTAN libéré en 1967. Le cité est chargée d'accueillir en masse les versements des administrations centrales de l'Etat. L'importante capacité de stockage permet de redynamiser l’action entreprise par les missions des Archives nationales. Il était prévu à l’origine du projet, un programme de construction pluriannuel de 10 unités de 80 kms linéaires, adaptées à la conservation des archives. En 1972, un bâtiment provisoire est utilisé en attendant la construction de la première unité qui n’est livrée qu’en 1978. Des applications informatisées gèrent désormais les versements (les bases de données PRIAM puis PRIAM 3 en 1984). Une seconde unité de même capacité, entre en fonction en 1984, cette unité s'attache à une meilleure prise en compte des enregistrements sonores et audiovisuels et est dotée des moyens informatiques nécessaires. Les autres unités ne seront jamais construites. La cité interminitérielle des archives prend en 1986 le nom de centre des archives contemporaines (CAC).
Jean Favier (1975 - 1994) succède à Guy Duboscq (1971 - 1975), il décide la publication de l’État général des fonds, dont le premier tome paraît en 1978. La loi du 3 janvier 1979 relative aux archives est votée. Le Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) est inauguré le 23 mars 1988. En 1983, à la suite des travaux de la commission des archives industrielles, la construction du centre des archives du monde du travail (CAMT) à vocation interrégionale est décidé. En décembre 1984, le site de l'usine Motte-Bossut de Roubaix, ancienne filature de coton inscrite à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques est choisi. Le centre ne sera inauguré qu’en 1993 par Jacques Toubon, ministre de la Culture et de la Francophonie. A la suite d’une enquête nationale permettant de recenser les archives économiques et sociales d’intérêt national, la direction des Archives de France confie à l’établissement, en 1994, un rôle de coordination nationale pour la collecte et la valorisation des archives du monde du travail et il est décidé l'année suivante de transférer les séries AQ (archives d’entreprises) et AS (archives d’association), auparavant conservées à Paris. Le centre devient ainsi, l'unique établissement dédié aux fonds économiques et sociaux en France.
Alain Erlande-Brandenburg (1994 - 1998), Philippe Bélaval (1998 - 2000) et Martine de Boisdeffre (2001 - 2010) sont successivement directeur. Les arrêtés du 25 mars 2002 réorganisent la direction des archives de France composée comme suit : l'Inspection générale des archives de France, la délégation aux célébrations nationales, le département du réseau institutionnel et professionnel, le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle, le département de l'innovation technologique et de la normalisation, le département des publics, le bureau des affaires générales et de la documentation. Le loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 réorganise la gestion des archives en France, elle est complétée par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009, modifiant les dispositions du code du patrimoine. Les décrets d’application suivants sont publiés : 8 juillet (ministère des affaires étrangères), 17 septembre (ministère de la culture) et 14 octobre 2009 (ministère de la défense). Cette loi est innovante à plus d’un titre, caractérisée notamment par une ouverture des archives (abaissement des délais de communicabilité) et par un encadrement de l'externalisation des archives publiques et de l’activité des prestataires de service qui doivent désormais être agréés (décret n°2009-1124 daté du 17 septembre 2009).
Dans la lignée de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), initiée en 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin et entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée, dès 2007, par le gouvernement de François Fillon sous l’impulsion du président de la République Nicolas Sarkozy a pour but de moderniser l'organisation et l'action de l'Etat. Cette politique met en exergue des besoins indispensables de mutualisation de moyen, d'économie, de bonne gouvernance, d’efficacité et de performance de l'adminsitration. Le ministère de la culture et de la communication est réorganisé au même titre que les autres ministères, la direction des archives de France change de nom et devient le service interministériel des archives de France (SIAF), Hervé Lemoine, conservateur en chef du patrimoine en prend la direction en 2010. Ce service est intégrée à la direction générale des patrimoines (DGP) nouvellement créée au sein du ministère par décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009, Philippe Bélaval en prend la direction en 2010. Au regard d'une meilleure gestion nécessaire des moyens, le SIAF ne conserve pas moins les mêmes attributions de l’ancienne direction des Archives de France, en terme de conception, d’animation, de contrôle scientifique et technique des archives publiques en France, il est organisé comme suit :

- La sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques comprenant le bureau de la sélection, de la gestion et de la collecte ; la mission des archives privées ; bureau des traitements et de la conservation ; la mission pour la conservation ; le bureau des missions.
- La sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau comprenant le bureau de l'accès aux archives et le bureau du réseau.
- Le centre national du microfilm et de la numérisation du château d’Espeyran à Saint-Gilles-du-Gard
- La mission aux célébrations nationales.

Il contrôle les services à compétence nationale suivants :
- Les Archives nationales site de Paris (archives de l’Ancien régime), les sites de Fontainebleau et de Pierrefitte-sur-Seine (ouverture prévue en 2012) (archives postérieures à la Révolution et fonds privés).
- Les Archives nationales d'outre-mer (ANOM) à Aix-en-Provence.
- Les Archives nationales du monde du travail (ANMT) à Roubaix.

Les archives du ministère de la Défense et des Affaires étrangères : des institutions indépendantes

La conduite de la guerre et de la diplomatie sont des attributs éminemment régaliens et sensibles, traditionnellement les trois ministères d’origine la Guerre, la Marine et les Affaires étrangères ont ainsi pu conserver en propre la gestion des leurs archives. Les dépôts de la Guerre et de la Marine furent respectivement créés en 1688 et 1699 sous l’impulsion des secrétaires d'Etat Louvois et Pontchartrain. Le dépôt des affaires étrangères voit le jour en 1710 sous le ministère de Jean-Baptiste Colbert de Torcy. La Révolution française, tout en créant les Archives nationales, avait reconnu l'autonomie des dépôts de la Guerre, de la Marine et des Affaires étrangères. La loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application, dont les dispositions s'étendent à l'ensemble des archives en France, confie la presque totalité des archives publiques à la direction des Archives de France du ministère de la culture, à l'exception de celles émanant du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères.

Le service historique de la Défense (SHD) est crée par décret du 17 janvier 2005, il réunit désormais au sein de plusieurs départements les anciens services historiques qui dépendaient jusqu'ici de leur armées respectives. Le service historique de l’armée de terre (SHAT crée en 1887), le service historique de la marine (SHM crée en 1919), le service historique de l’armée de l’air (SHAA crée en 1934), le service historique de la gendarmerie (SHGN crée en 1996) et du centre des archives de l’armement et du personnel civil (CAAPC crée en 1970). D'autres départements sont bien entendu créés afin d'assurer la conduite des missions communes : le département interarmées, ministériel et interministériel, le département de l'innovation technologique et des entrées par voie extraordinaire, le département des publics et de la valorisation. Les documents sont désormais communiqués aux publics dans une salle de lecture unique. Le service historique de la Défense (SHD) est rattachée à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) qui dépend du secrétariat général pour l’administration (SGA). Le SHD est implanté sur le site du château de Vincennes, il comprend également différents sites décentralisés :
- Le centre des archives de l’armement et du personnel civil (CAAPC) à Châtellerault.
- Le bureau des archives des victimes des conflits contemporains (BAVCC) à Caen.
- Le département "Marine" comprend cinq services décentralisées dans les anciens arsenaux de Lorient et Rochefort et dans les nouvelles régions maritimes de Cherbourg, Brest, et Toulon.
- Le département "Gendarmerie" était installé à Maison-Alfort jusque 2006 date à laquelle il rejoint le château de Vincennes. Il comprend deux sites décentralisés : le centre des archives définitives situé à Fontainebleau (Seine et Marne) et le dépôt central des archives de la justice militaire situé au Blanc (Indre).

Les archives du ministère des Affaires étrangères dépendent de la direction des archives et de la documentation, elles sont conservées dans trois centres de la Courneuve, Nantes et Colmar.
- Le centre des archives diplomatique de la Courneuve (CADC) a ouvert le 7 septembre 2009, il conserve les documents jusqu’ici installés au quai d’Orsay concernant les archives des services de l’administration centrale depuis les origines du ministère ainsi que les fonds privés (archives personnelles de diplomates et d’hommes d’Etat). Et, une bibliothèque patrimoniale ouverte au public depuis début 2010.
- Le centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN), ouvert en 1987, il conserve les archives rapatriées des services extérieurs (ambassades, consulats, instituts et centres culturels français à l’étranger, représentations françaises auprès des organisations et commissions internationales) et les archives des protectorats du Maroc et de la Tunisie, des mandat de la Syrie et du Liban.
- Le bureau des archives de Colmar conserve les dossiers des services de l’occupation française civile en Allemagne et en Autriche entre 1945 et 1955, ainsi que ceux de la Haute Commission Alliée.

Les archives régionales : une création récente

Les archives régionales ont été crée, au regard des lois de décentralisation du début des années 80. Dès 1972, des établissements publics régionaux sont crées permettant d’installer un nouvel échelon de décentralisation, plus large que les départements. Avec les lois du 2 mars 1982, 22 juillet 1983, les régions acquièrent le statut de collectivités territoriales à part entière, dirigées par un conseil régional chargé de coordonner au niveau territorial certaines attributions jusqu’ici tenues soit par l’Etat soit par les départements : gestion des lycées, de la formation professionnelle, des transports collectifs régionaux, du développement économique et de l’emploi, de l’aménagement du territoire. Par ailleurs, comme toute personne morale, les régions sont propriétaires de leurs archives, elles peuvent en assurer elles-mêmes la gestion et la conservation ou bien les confier par convention aux services d’archives départementales où se trouve le chef-lieu de la région. La loi du 28 novembre 1990, restreint le champs des archives régionales aux seuls documents produits par les conseils régionaux, leurs établissements ou services dans le cadre de leurs activités.

Les archives départementales : pilier indispensable du réseau des Archives de France

Les archives départementales ont été créées dans chaque département en vertu de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) qui prévoit localement la conservation des archives des institutions supprimées de l’Ancien Régime ainsi que les archives des institutions nouvelles. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) prévoit que le préfet du département est chargé de la surveillance des archives. La loi du 10 mai 1838 fait de la conservation des archives une dépense obligatoire pour les départements. La création en 1854, au sein du ministère de l’Intérieur du bureau des archives départementales et communales permet d’assurer une meilleure organisation et surtout un contrôle sur la gestion des archives. Plusieurs circulaires et instructions sont publiées dont la mise en place d’un cadre de classement uniforme à chaque dépôt départemental.
A la faveur du ministère de l'Instruction publique sous la tutelle duquel la gestion des archives en France est placée, l’arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales est promulgué. Il définit officiellement le périmètre de conservation des documents : « Des titres des institutions et des établissements de l'Ancien Régime supprimés en 1790 et années suivantes, et des papiers des particuliers séquestrés pendant la Révolution ; Des papiers des administrations et institutions publiques qui se sont succédé dans les départements depuis 1790 jusqu'à l'an VIII (départements, districts, municipalités de canton, tribunaux ou commissions révolutionnaires, comités de surveillance, sociétés populaires, etc.) ; Des papiers des administrations et établissements dont les lois, décrets ou règlements ont prescrit ou autorisé le versement dans les Archives départementales. » La liste des types de documents conservés, gérés et mis en valeur par les archives départementales sont désormais fixés par le code général des collectivités territoriales : « Les documents d’Ancien Régime qui lui ont été attribués depuis l’an V (ou ultérieurement) ; Les archives propres du département depuis la Révolution ; Les archives des services déconcentrés de l’État et des établissements publics, dont le siège est situé dans le département (préfectures, rectorats, DRASS, mais aussi universités, agences de l’eau...) ; Les archives des notaires du département ; Certaines archives communales dont le dépôt est, selon les cas, volontaire ou obligatoire ; Les archives privées déposées ou les archives d’origine privée dont la propriété a été transférée (par don, legs ou vente) au département ». En outre, les départements qui accueillent le chef-lieu de la région peuvent, par convention avec le conseil régional, conserver les archives régionales ou une partie d’entre elles.
Certains service d’archives départementales ont subi des destructions, souvent très importantes, durant les deux guerres mondiales. A Arras, le palais Saint-Vaast qui abritait les archives du Pas-de-Calais a été détruit dès 1914 par les canons allemands, seuls les archives les plus anciennes ont pu être sauvegardées dans une cave non occupée. Après la seconde guerre mondiale, les archives départementales connaissent une période d’expansion à la faveur d’une politique d’accroissement des fonds et de construction de bâtiments spécifiques adaptés à la conservation des archives.
Les lois de décentralisation de 1983 confient au conseil général du département la gestion des archives. Les dépôts prennent officiellement le nom de « services départementaux d’archives » et sont placés sous l’autorité du président du conseil général. Cependant, les archives départementales exercent également des missions dévolues à l’État, d’une part en conservant les archives des services déconcentrées installés dans le département et d’autre part, en exerçant un contrôle scientifique et technique sur l’ensemble des archives publiques du ressort territorial et notamment celles des communes. Dans ce cadre, les directeurs des archives départementales sont des fonctionnaires de l’Etat. En outre, les archives départementales de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont attributaires du dépôt légal.

Les archives communales : une responsabilité active des maires

Avec la loi du 20 septembre 1792 sur l'état civil, la responsabilité des maires vis à vis des archives est reconnue, les registres paroissiaux alors tenus par le clergé de la paroisse sont désormais confiés au maire qui sont responsable de la tenue de l'état civil. Par ailleurs, les maires sont également chargé de la conservation de toutes les archives de la commune depuis l'Ancien Régime. Mais, il faudra attendre la tutelle du ministère de l'Intérieur sur les archives en France pour voir apparaître une organisation et un contrôle des archives des communes notamment par le bais du bureau des archives départementales et communales. Une série de circulaire (16 juin 1842 ; 25 août 1857 ; 20 novembre 1879), organise la gestion des archives et mettent en place un cadre de classement uniforme pour toutes les communes françaises. La loi du 5 avril 1884 incite les communes à la prévision budgétaire pour la gestion des archives. Plus tard, les communes rurales trop démunies sont invitées à déposer leurs archives aux Archives départementales. A la faveur du ministère de l'Instruction publique, la loi du 29 avril 1924 permet au préfet d'ordonner le dépôt d'archives communales aux Archives départementales. A la suite des lois de décentralisation, le code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes de consacrer des moyens et des locaux à leurs archives et notamment d'en faire le récolement à chaque renouvellement de municipalité. Le code du patrimoine (loi du 15 juillet 2008) fait obligation aux communes de moins de moins de 2000 habitants de déposer aux Archives départementales l'état civil de plus de 150 ans, les documents du cadastre ne servant plus depuis plus de 30 ans et les autres archives de plus de 100 ans. Ce dépôt peut être imposé aux communes de plus de 2000 habitants lorsque la conservation est dégradée ou n'est pas convenablement assurée.
Une évolution dans la gestion des communes, motivée par la mutualisation des moyens, l'économie, la bonne gouvernance et l'efficacité de la gestion publique a renforcé le phénomène de l’intercommunalité (syndicats, communautés de communes, etc.). Ces structures à vocation unique ou multiples sont chargés de la gestion en commun d’un certain nombre d’activité municipale (électrification, transports publics, gestion des déchets, gestion de l'environnement, etc.). Selon leur importance, les moyens et l'intérêt apporté aux archives, ces organismes créent soit des services d'archives intercommunaux, soit la conservation des archives de l'intercommunalité est confiée à l'une des communes adhérentes.

L’association des archivistes français (AAF) : la reconnaissance de la profession et l’indispensable adaptation du métier aux exigences de son temps

Fondée en 1904, l’association des archivistes français (AAF) regroupe aujourd’hui plus de 1300 adhérents, professionnels des archives du secteur public et privé. Son centre de formation accueille plus de 500 stagiaires chaque année. L’AAF se définit comme un organe permanent de réflexion, de formation et d’initiative au service des sources de notre mémoire, celles d’hier comme celle de demain. L’association comprend cinq sections correspondant à l'activité des adhérents :

- La section "archives économiques et d’entreprises".
- La section "archives des administrations centrales".
- La section "archives régionales".
- La section "archives départementales".
- La section "archives communales et intercommunales".

Par ailleurs, les groupes de travail et les commissions permettent d’étudier de manière approfondie tous les thèmes transversaux de la profession (archives électroniques, records management, archives de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe aurore), archives hospitalières, archives religieuses, etc.). En 2008, il est crée l'Eurl Archivistes français formation (AFF) afin de mettre l'association en conformité avec la législation fiscale au regard de la vente et de la promotion des formations et des publications.

L’association des archivistes sans frontières (ASF) : contribuer à la préservation de la mémoire des pays émergents, des pays sinistrés ou en cours de transition politique

Archivistes sans frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale fondée le 1er mai 1988 sur l’initiative d’un groupe d’archivistes catalans en Espagne. Les premiers projets menés à bien ont concerné la collaboration de quelques archivistes de la ville de Barcelone auprès des villes de Malabo (Guinée Équatoriale) et Niamey (Niger). ASF est une organisation mondiale de volontaires, elle dispose d’un siège international situé à Barcelone structuré en divisions, et regroupe dans des sections à caractère national des membres individuels adhérents. L'association définit en priorité son cadre d’activité dans les pays qui conservent un patrimoine documentaire en danger imminent de perte ou de dégradation en raison de situations de guerre civile, de catastrophes naturelles ou pour toute autre raison. L’organisation se fixe pour objectifs :

- De promouvoir des activités dans les services d’archives de pays en cours de transition politique pour la restitution des droits collectifs et individuels, en accord avec les principes suivants : le droit des peuples et des nations à choisir leur transition politique propre, le droit à l’intégrité de la mémoire écrite des peuples, le droit à la vérité, le droit de connaître les responsables des crimes contre les droits de l’Homme.
- De protéger les droits individuels suivants : droit à la connaissance des données existantes sur toute personne dans les archives produites par des régimes répressifs, droit à l’oubli pour les prisonniers et les victimes de répressions politiques, droits à la compensation et à la réparation de dommages soufferts, droit à la recherche historique et scientifique.
- De proposer l’élaboration et l’exécution de projets de coopération internationale en matière d’archives, en collaborant avec d’autres organismes qui ont des compétences dans ce domaine, afin de mener des actions de sensibilisation quant à la préservation du patrimoine documentaire.
- D’établir des mesures de prévention et de conservation pour le conditionnement physique des documents sur différents supports, et proposer les actions en matière de prévention, de reproduction, ou de restauration pour tout type de support documentaire (documentation graphique, audiovisuelle...).

La section française d’ASF a été crée en 2005, son siège est à Paris. Elle possède déjà plusieurs missions à son actif : Éthiopie (archives de la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien), Palestine (archives des institutions d’enseignement), Nigéria (archives de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Le collectif archives (A8): le dynamisme des formations universitaires

Le collectif Archives a été crée en 2003, c’est une fédération de 8 associations de diplômés et d’étudiants en archivistique universitaire de France. Les membres fondateurs sont :

- L’ADAL : l’association des diplômés en archivistique de l'université de Lyon 3.
- L’ADEDA 78 : l'association des diplômés et étudiants du master d'archives de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
- L’ADELITAD : l’association des licences, maîtrises et DESS en techniques d'archives et de documentation de Mulhouse (université de Haute Alsace).
- L’AEDAA : l’association des étudiants et diplômés en archivistique de l'université d’Angers.

Et très vite rejoints :
- En 2004 par l’AICI : l'association des étudiants et diplômés du DESS "Archives et Image" de l'université de Toulouse 2.
- En 2006 l’AEDA-UP : l'association des étudiants et des diplômés en archivistique de l'université de Provence.
- En 2007 PICARCHIVES : l'association des étudiants et diplômés en archivistique de l'université de Picardie.
- En 2008 ARCA-LILLE : l'association des étudiants et diplômés en archives de l’université de Lille 3.

Les associations constitutives du collectif poursuivent les missions suivantes : assurer la promotion des métiers des archives, assurer la reconnaissance des formations en archivistique, œuvrer pour l’insertion professionnelle de leurs membres. Le collectif développe et anime un réseau de communication, d’échanges et d’actions communes entre les associations membres et plus généralement au réseau des archivistes en France. Il entretient d'étroites relations notamment avec l'association des archivistes français (AAF) et l'association des archivistes sans frontières (ASF).

L’association des prestataires en archives et gestion externalisée (PAGE) : l’indispensable collaboration des prestataires de service

L’association a été créée en 1996, pour répondre à trois objectifs :

1) Développer le savoir-faire de ses membres en décidant d’élaborer une norme de service, afin d’élever le niveau de qualité et d’expertise des prestations d’archivage offertes.
2) Structurer la profession et la représenter auprès de tous les acteurs concernés.
3) Suivre l’évolution de la législation et des nouvelles technologies de l’information, susceptibles d’influencer les pratiques et perspectives de développement de la profession.

Les principaux critères exigés pour adhérer à l’association sont les suivants : L'exercice d'une activité spécialisée depuis plus de cinq ans, dans les prestations de conseil, de gestion et de conservation de documents et d'archives sur tous supports. L'exploitation de sites de conservation d'archives en conformité avec les règles régissant les installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE). La certification à la norme NF Z 40-350 « Prestations de gestion et conservation d'archives » et de manière facultative à la norme ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité - Exigences ».

L’association des professionnels pour l’économie numérique (APROGED) : laboratoire des outils numériques et de l’archivistique de demain

Créée en 1993, l’APROGED est l’association professionnelle du numérique en France (dématérialisation, gestion de contenu et de document, archivage, capture, éditique, workflow, etc.). Elle regroupe une centaine d’adhérents représentant l’ensemble des acteurs professionnels (éditeurs, constructeurs, distributeurs, intégrateurs, prestataires de services, sociétés de conseil, tiers archiveurs, etc.). Au cœur de la réflexion sur le document numérique, la gestion de l'information non structurée (ECM) et l’économie de l’immatériel, l’APROGED joue un rôle déterminant en matière d’information, d’étude, de formation, mais aussi de normalisation. L’association s’est ouverte sur l’Europe et l’international. L’APROGED est également le co-fondateur du Forum des Acteurs du Numérique (FAN), le rendez-vous annuel des professionnels de la gestion de contenu, de l’éditique et du document numérique.

*****

Le Conseil international des archives (CIA) – International council on archives (ICA) : promouvoir et développer le patrimoine archivistique de l’humanité

Le Conseil international des Archives a été fondé en 1948, longtemps après que l'idée de créer un tel organisme ait été lancée. La première tentative est due à l'Institut international de coopération intellectuelle, peu après la Première Guerre Mondiale. Par ailleurs, plusieurs facteurs ont contribué à son établissement : d'une part, le choix de Paris comme siège de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) qui voulait encourager les organisations non-gouvernementales (ONG) dans ses domaines de compétence dès l'après-guerre ; D'autre part, la création en 1946, d'un Conseil international des musées (ICOM) grâce à l'influence d'un conservateur des États-Unis, Chauncey J. Hamlin. Après la constitution d'un groupe d'experts et la tenue d'une première assemblée générale à Mexico, une conférence générale se réunit à Paris du 29 juin au 3 juillet 1948 et Georges-Henri Rivière fut choisi comme premier directeur de l'ICOM. La création de l'ICOM fut sans doute l'évènement qui permis enfin l'aboutissement de la création du Conseil international des Archives. En effet, après la transmission d'une proposition à l'échelon international à l'automne de 1947 et grâce à l'influence et à la ténacité du Dr. Buck, l'Archiviste des États-Unis, un groupe d'experts se réunit à Paris et convint de fonder le CIA-ICA le 9 juin 1948, sous la présidence du Directeur général des Archives de France, Charles Samaran. Charles Braibant lui succèda en 1950 et la première Assemblée fut tenue, au terme d'une rencontre du groupe d'experts à Paris, au siège de l'UNESCO, les 21 et 22 août 1950. À partir d'un noyau constitué de directeurs d'institutions nationales, le Conseil international des Archives s'est transformé en une organisation plus complexe réunissant des associations professionnelles et des archivistes intéressés à la recherche, au développement et à la mise en commun de toutes leurs expertises en archivistique. Aujourd'hui, le CIA-ICA constitue l'organisation professionnelle mondiale de la communauté archivistique, dont les objectifs sont de promouvoir la préservation, le développement et l'utilisation du patrimoine archivistique mondial. Il réunit les institutions nationales d'archives, les associations professionnelles d'archivistes, les Archives régionales et locales et les Archives d'autres organismes publics et privés. Il accueille aussi des archivistes à titre individuel. L'ICA a pour but de promouvoir la gestion et l’utilisation des documents et des archives, ainsi que la préservation du patrimoine archivistique de l’humanité, par l’échange des expériences, des recherches et des idées sur les questions professionnelles et sur la gestion et l’organisation des institutions archivistiques. L'ICA poursuit les objectifs suivants :

- Encourager et soutenir le développement des archives dans tous les pays, en coopération avec d'autres organismes intergouvernementaux et organisations internationales non gouvernementales.
- Promouvoir, organiser et coordonner le développement des bonnes pratiques et des normes, ainsi que d’autres activités dans le domaine de la gestion des documents et des archives.
- Etablir, entretenir et resserrer les relations entre archivistes de tous pays et entre toutes institutions et organismes professionnels publics ou privés dont les activités ont trait à l'administration ou à la conservation des documents et des archives ou à la formation professionnelle des archivistes, tout particulièrement par le biais d’échanges d’informations.
- Faciliter l’utilisation et la mise en valeur des documents d’archives en faisant connaître plus largement leur contenu et en en facilitant l’accès.

Différentes sections et branches régionales composent le CIA-ICA :

Les sections : Les adhérents ayant des intérêts professionnels communs ou des activités professionnelles similaires qui souhaitent servir les objectifs du CIA-ICA et renforcer la coopération entre eux peuvent se regrouper au sein de sections :

- SAE : Section pour l'enseignement de l'archivistique et la formation des archivistes
- SAN : Section des archives notariales
- SAR : Section sur les archives d'architecture
- SBL : Section des archives du monde du travail et des affaires
- SIO : Section des archivistes des organisations internationales
- SKR : Section des archives des Églises et des communautés confessionnelles
- SLA : Section provisoire sur les archives littéraires et artistiques
- SMA : Section des archives municipales
- SPA : Section des associations professionnelles de records management et d'archivistique
- SPO : Section des archives du sport
- SPP : Section des archives des parlements et partis politiques
- SSG : Section provisoire sur la sigillographie
- SUV : Section des archives des universités et des institutions de recherche

Les branches régionales : Les adhérents désireux de promouvoir les objectifs du CIA-ICA et de renforcer leur collaboration à l'échelle de la région à laquelle ils appartiennent, peuvent se regrouper au sein de branches régionales :

- ALA (Asociación latinoamericana de archivos) : Branche Amérique latine
- ARBICA : Branche régionale arabe
- CARBICA : Branche régionale antillaise
- CENARBICA : Branche régionale pour l'Afrique centrale
- EASTICA : Branche régionale pour l'Asie de l'Est
- ESARBICA : Branche régionale pour l'Afrique orientale et australe
- EURASICA : Branche régionale eurasienne
- EURBICA : Branche régionale européenne
- NAANICA : Réseau d'archives de l'Amérique du Nord
- PARBICA : Branche régionale pour le Pacifique
- SARBICA : Branche régionale pour l'Asie du Sud-Est
- SWARBICA : Branche régionale pour l'Asie du Sud et de l'Ouest
- WARBICA : Branche régionale pour l'Afrique de l'Ouest

Enfin, le congrès international des archives organisé tous les 4 ans et la conférence internationale de la table ronde des archives (CITRA) organisée tous les ans sont avec la revue Archivum, les instances indispensables de coopération, d’étude et de promotion archivistiques internationales.

Le Comité International du Bouclier Bleu (CIBB) - International Committee of the Blue Shield (ICBS) : protéger, sauvegarder, respecter le patrimoine culturel

Le Bouclier Bleu est l'emblème de la Convention de l'UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ("Convention de La Haye" de 1954), il est utilisé pour le marquage des bâtiments à protéger en cas de conflit. Il est devenu le symbole du programme de protection du patrimoine culturel menacé par toutes catastrophes naturelles ou causés par l'activité humaine.

Le Comité International du Bouclier Bleu a été créé en juin 1996 afin de protéger et de sauvegarder le patrimoine culturel, comme le stipule la Convention de La Haye (1954) pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés. Ce comité a été créé par quatre organisations non gouvernementales patrimoniales regroupant les archives (Conseil International des Archives, ICA), les musées (Conseil International des musées, ICOM), les monuments et sites (Conseil International des Monuments et des sites, ICOMOS) et les bibliothèques (Fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires et de Bibliothèques, IFLA); le Coordinating Council of Audiovisual Archives Associations (CCAAA) a rejoint les organisations fondatrices en 2005.
Le Comité Français du Bouclier Bleu (CFBB), association régie par la loi de 1901, a été créé le 15 juin 2001. Le rôle du CFBB est d'être le relais en France de l'ICBS (Comité International du Bouclier Bleu). Il peut également être mis à la disposition de l'ICBS pour les actions de celui-ci hors de France.
Le rôle du CFBB en France découle des missions de l'ICBS mais ses fondateurs ont souhaité mettre l'accent sur : La prévention, c'est-à-dire l'élaboration de toutes les mesures qui protègent le patrimoine culturel des effets des désastres, naturels ou non ; L'échange de « cultures » entre les spécialistes du secours, habitués au respect d'une ligne de commandement et les spécialistes de la protection physique du patrimoine culturel qui connaissent mieux les matériaux de la création et leur sensibilité aux agents extérieurs ; La coopération transversale dans notre pays entre les spécialistes du patrimoine culturel dont les spécificités doivent passer au second plan par rapport aux mesures communes à prendre dans la préparation à la lutte contre les effets des sinistres ; La sensibilisation de tous à la fragilité du patrimoine culturel en utilisant toutes les techniques d'information ; la formation.
Les principes qui guident le CFBB, sont directement inspirés de ceux de la Croix-Rouge : Intégrité : il s'agit de faire respecter le patrimoine culturel comme signifiant de l'identité culturelle des peuples et source de développement durable et de prévenir les dommages qui peuvent l'affecter afin de le transmettre aux générations futures ; Impartialité : il s'agit de protéger le patrimoine culturel sans distinction de type de patrimoine, quels que soient le pays, les croyances, l'expression ethnique ou le système politique et économique. Ce principe s'applique en priorité au patrimoine culturel en péril ; Neutralité : il s'agit de s'abstenir de prendre part aux hostilités et aux controverses d'ordre politique, religieuses, ethniques ou idéologiques ; Indépendance : il s'agit de conserver une autonomie qui permette d'agir toujours selon les principes du Comité International du Bouclier Bleu ; Volontariat : il s'agit de se porter volontaire pour protéger le patrimoine culturel sans vouloir en retirer aucun bénéfice financier ou autre, direct ou indirect ; Unité : seul représentant en France du Comité International du Bouclier Bleu, le Comité Français du Bouclier Bleu étend son action de protection du patrimoine au territoire entier, en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer. A l'étranger, il poursuit son action dans le cadre du Comité International du Bouclier Bleu : Universalité : la protection du patrimoine est un devoir universel, mis en oeuvre par le Comité International du Bouclier Bleu au sein duquel tous les comités nationaux et régionaux ont des droits égaux et le devoir de s'entraider.

L’association internationale des archives francophones (AIAF) : développer la coopération, la formation et l’échange entre archivistes francophones

Fondée en 1989 par une vingtaine de directeurs d'Archives nationales d'États francophones présents à la Conférence internationale de la Table ronde des Archives à Madrid, l'AIAF regroupe des directions centrales ou institutions nationales d'archives et des organismes équivalents d'États membres de pays fédéraux ou assimilés; toute association qui groupe des personnes physiques ou morales portant un intérêt professionnel à l'administration ou à la conservation des documents et des archives ou à la formation initiale et continue des archivistes ; toute institution qui s'occupe de l'administration ou de la conservation des documents et des archives ou de la formation initiale et continue des archivistes ; toute personne physique portant un intérêt professionnel à l'administration des documents ou des archives ou à la formation initiale ou continu des archivistes.
Ces directions, institutions, associations ou personnes ont en commun l'usage de la langue française. L’objectif de l’association est de favoriser et de développer la coopération entre ses membres et, dans cet esprit, elle s'intéresse de façon particulière à la formation et aux échanges professionnels ; à la diffusion de la littérature spécialisée ; à l'organisation et la modernisation des services d'archives ; à la diffusion du contenu des archives ; au soutien des associations professionnelles.
L'AIAF compte actuellement une cinquantaine de membres en provenance de pays de l'Amérique, de l'Afrique, de l'Asie, de l'Europe et de l'Océanie. Elle met en œuvre le portail international archivistique francophone (PIAF) qui se veut être un carrefour de formation et d'échanges au service de tous les archivistes de la Francophonie.

 

Accueil | Introduction | Réglementation | Archives définitives | Records management | Archivage électronique | Externalisation | Qualité | Contrôle de gestion | Une vision du métier

Formation 2016 | Biblio - Blogs | Nos Références | Contact | Espace client
Archivistes - Experts
Tél : 0692 51 28 36

Courriel : contact@archivistes-experts.fr



Eric MICAELLI - © 2010 Archivistes - Experts
Auto-entreprise - SIRET n°80783340500010 à Saint-Denis - La Réunion
Archivistes - Experts