Devise :
"Un espace de dialogue libre, pour exprimer la passion du métier, contribuer à sa reconnaissance et à son adaptation indispensable aux exigences du XXIème siècle (passage vers l'économie numérique, adoption de nouveaux modes de gestion (qualité, contrôle de gestion, externalisation), etc.). Dans ce nouveau contexte, favoriser d'une part, la connaissance, la compréhension des pratiques et les rôles exercés par l'administration des archives, par l'entreprise et tout autre organisme dans la gestion de ses documents d'activité et par les prestataires en archivage dans la mise en oeuvre de leurs prestations ; Et d'autre part, à une convergence indispensable entre les secteurs public et privé dans l'intérêt général de notre profession."

Archivistiquement vôtre

Réglementation et mise en oeuvre méthodologique

Réglementation, normes et standards

- Code du patrimoine (Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives) ;
- Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription ;
- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (modifiée par l’ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009) portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ;
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- ISAD-G : Norme générale et internationale de description archivistique (International Standard Archival Description-General) ;
- ISAAR (CPF) : Norme internationale sur les notices d'autorité archivistiques relatives aux collectivités, aux personnes et aux familles (International Standard Archival Authority Record for Corporate Bodies, Persons and Families) ;
- ICA-ISDF : Norme internationale pour la description des fonctions (International Standard for Describing Functions) ;
- ICA-ISDIAH : Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives (International Standard for Describing Institutions with Archival Holdings).

- DTD-EAD : Définition de type de document, description archivistique encodée (Document Type Definition, Encoded Archival Description)
- DTD-EAC (CPF) : Définition de type de document, contexte archivistique encodé (Collectivités, personnes et familles) (Document Type Definition, Encoded Archival Context (Corporates bodies, Persons and Families))

Une mise en oeuvre méthodologique

A) Formation « Réglementation et pratique quotidienne des archives »



Sommaire

I) Réglementation et définitions

1.1) Les archives
1.2) La documentation
1.3) Les bibliothèques
1.4) La pyramide de l’information
1.5) Les archives publiques et les archives privées
1.6) Le cycle de vie des archives et le processus de transfert
1.7) Le pouvoir d’évaluation de l’archiviste

II) Les archives au quotidien

2.1) Les travaux d’archivage et la description des archives
2.2) L’élimination des archives : délais de prescription et sort final
2.3) La communication des archives et des documents administratifs
2.4) Le droit d’auteur et le respect de la vie privée

B) La description des archives

Vous trouverez ci-dessous, mis à votre diposition, des masques de saisie sous Excel permettant de réaliser des descriptions des archives et de leur contexte. Ces masques de saisie reprennent dans leur onglet n°1, les éléments de description des normes ISAD-G, ISAAR, ISDF, ISDIAH, et dans un onglet suivant les consignes de rédaction issues des normes de référence. Les données recueillies par le biais de ces masques de saisie peuvent être importées au format CSV, après conversion de l'onglet correspondant du fichier Excel, dans la base de données des progiciels de gestion des archives.

- Masque de saisie pour ISAD-G (Norme générale et internationale de description archivistique).
ONGLETS : 01_Desc ISAD G, 02_ Desc Contenu, 03_Annexe A, 04_Annexe B, 05_Consignes-rédaction



- Masque de saisie pour ISAAR (Norme internationale sur les notices d'autorité archivistiques relatives aux collectivités, aux personnes et aux familles).
ONGLETS : 01_Desc ISAAR, 02_Consignes-rédaction



- Masque de saisie pour ISDF (Norme internationale pour la description des fonctions).
ONGLETS : 01_Desc ISDF, 02_Consignes-rédaction



- Masque de saisie pour ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives).
ONGLETS : 01_Desc ISDIAH, 02_Consignes-rédaction



C) L'encodage DTD (EAD) (Encoded Archival Description)

Vous trouverez ci-dessous, mis à votre diposition, un exemple d'encodage DTD (EAD) d'un instrument de recherche.



Vous trouverez l'ensemble des éléments relatifs à l'informatisation de la description archivistique par le biais de la DTD (EAD) sur le site des Archives de France.